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Régime de prévoyance des salariés

relatif au régime de prévoyance des salariés

Abrogé1 janvier 2016
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Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au jeudi 31 décembre 2015

Régime de prévoyance des salariés
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Régime professionnel conventionnel (RPC) des salariés
Chapitre III : Régime à cotisation définie dit fonds collectif santé
Chapitre IV : Régime supplémentaire (RS) des salariés