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Régime de prévoyance des salariés
relatif au régime de prévoyance des salariés
Abrogé1 janvier 2016
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Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 2016Chapitre II : Régime professionnel conventionnel (RPC) des salariés
Abrogé1 janvier 2016Chapitre III : Régime à cotisation définie dit fonds collectif santé
Abrogé1 janvier 2016Chapitre IV : Régime supplémentaire (RS) des salariés
Abrogé1 janvier 2016Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016
En vigueur du dimanche 1 juillet 2007 au jeudi 31 décembre 2015
Régime de prévoyance des salariés
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Régime professionnel conventionnel (RPC) des salariés
Chapitre III : Régime à cotisation définie dit fonds collectif santé
Chapitre IV : Régime supplémentaire (RS) des salariés