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Régime de base obligatoire de prévoyance

sur le régime de base obligatoire de prévoyance

Abrogé10 décembre 2009
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2. Bénéficiaires du régime

Abrogé10 décembre 2009

3. Salaire de référence

Abrogé10 décembre 2009

5. Couverture de base

Abrogé10 décembre 2009

7. Evénements exclus

Abrogé10 décembre 2009

8. Financement

Abrogé10 décembre 2009

9. Choix du gestionnaire

Abrogé10 décembre 2009

10. Communication et information

Abrogé10 décembre 2009

Abrogé depuis le jeudi 10 décembre 2009

En vigueur du jeudi 2 mars 2006 au mercredi 9 décembre 2009

Régime de base obligatoire de prévoyance
1. Objet de l'accord et champ d'application
2. Bénéficiaires du régime
3. Salaire de référence
4. Principes généraux de couverture
5. Couverture de base
6. Modalités de revalorisation des prestations
7. Evénements exclus
8. Financement
9. Choix du gestionnaire
10. Communication et information
11. Durée - Entrée en vigueur - Dénonciation