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Régime de base obligatoire de prévoyance
sur le régime de base obligatoire de prévoyance
Abrogé10 décembre 2009
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1. Objet de l'accord et champ d'application
Abrogé10 décembre 20092. Bénéficiaires du régime
Abrogé10 décembre 20093. Salaire de référence
Abrogé10 décembre 20094. Principes généraux de couverture
Abrogé10 décembre 20095. Couverture de base
Abrogé10 décembre 20096. Modalités de revalorisation des prestations
Abrogé10 décembre 20097. Evénements exclus
Abrogé10 décembre 20098. Financement
Abrogé10 décembre 20099. Choix du gestionnaire
Abrogé10 décembre 200910. Communication et information
Abrogé10 décembre 200911. Durée - Entrée en vigueur - Dénonciation
Abrogé10 décembre 2009Abrogé depuis le jeudi 10 décembre 2009
En vigueur du jeudi 2 mars 2006 au mercredi 9 décembre 2009
Régime de base obligatoire de prévoyance
1. Objet de l'accord et champ d'application
2. Bénéficiaires du régime
3. Salaire de référence
4. Principes généraux de couverture
5. Couverture de base
6. Modalités de revalorisation des prestations
7. Evénements exclus
8. Financement
9. Choix du gestionnaire
10. Communication et information
11. Durée - Entrée en vigueur - Dénonciation