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Régime conventionnel de prévoyance

relatif au régime conventionnel de prévoyance

Abrogé30 juillet 2017
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Abrogé30 juillet 2017

Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 30 juillet 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel accord de prévoyance pour les salariés des secteurs pharmaceutique et vétérinaire

Résumé. Un accord remplace les anciens régimes de prévoyance pour les salariés des entreprises pharmaceutiques, parapharmaceutiques et vétérinaires, en harmonisant les prestations maladie-chirurgie-maternité pour tous.

après avoir rappelé ce qui suit :

Le présent accord est conclu en application de l'article 30 des dispositions générales de la convention collective du 1er juin 1989 dans la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire, modifié par l'avenant n° 3 du 3 décembre 1992 ;

Il se substitue aux accords, conclus le 28 septembre 1962 et le 6 avril 1967, ayant institué deux régimes de prévoyance gérés par les assurances générales de France (AGF) pour les salariés de ces branches professionnelles, rendus obligatoires par la convention collective du 29 novembre 1977, puis par la convention collective nationale du 1er juin 1989 susvisée ;

Il a pour objet la mise en oeuvre d'un régime de prévoyance collective obligatoire couvrant les risques décès - invalidité - incapacité et, maladie-chirurgie - maternité, pour l'ensemble du personnel des entreprises entrant dans le champ d'application visé à l'article 1er de ladite convention collective ;

Les parties signataires ont souhaité réaliser l'harmonisation des prestations maladie - chirurgie - maternité pour l'ensemble des salariés, cadres et non-cadres, dans la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire ; les signataires s'engagent à rechercher l'harmonisation des risques décès et invalidité - incapacité ;

il a été convenu ce qui suit :

Dispositions générales

Abrogé30 juillet 2017

Affiliation des entreprises

Abrogé30 juillet 2017

Organisme assureur

Abrogé30 juillet 2017

Comité paritaire de gestion

Abrogé30 juillet 2017

Prestations

Abrogé30 juillet 2017

Cotisations

Abrogé30 juillet 2017

Rapport annuel sur les résultats

Abrogé30 juillet 2017

Information des salariés

Abrogé30 juillet 2017

Dispositions transitoires

Abrogé30 juillet 2017

Annexes

Abrogé30 juillet 2017

Date d'entrée en vigueur

Abrogé30 juillet 2017

Dépôt

Abrogé30 juillet 2017

Extension

Abrogé30 juillet 2017

Abrogé depuis le dimanche 30 juillet 2017

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au samedi 29 juillet 2017

Régime conventionnel de prévoyance
Article Préambule
Dispositions générales