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Réduction et modulation de la durée du travail - Annexe
relatif à la réduction et modulation de la durée du travail - Annexe
Abrogé31 mars 2000
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Abrogé depuis le vendredi 31 mars 2000
En vigueur du mardi 28 mai 1996 au jeudi 30 mars 2000
Réduction et modulation de la durée du travail - Annexe
Annexe à l'accord national paritaire de réduction modulation des horaires de travail