Réduction et aménagement du temps de travail
relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
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En vigueur depuis le mardi 13 juin 2000
Réduction et aménagement du temps de travail
Préambule
Titre Ier : Dispositions relatives à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
Titre II : Dispositions générales
Annexe