Réduction et aménagement du temps de travail
relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail
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En vigueur depuis le mardi 1 juin 1999
Réduction et aménagement du temps de travail
I. - Préambule
II - Dispositions générales
III - Emploi
IV - Durée du travail
V. - Aménagement du temps de travail
VI - Politique salariale
VII - Négociation dans les entreprises