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Réduction et aménagement du temps de travail

relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

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En vigueur depuis le 6 avril 1999

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Accord sur la réduction du temps de travail

Résumé. Les partenaires sociaux veulent réduire et organiser le temps de travail avec des accords pour mieux concilier les besoins des entreprises et les souhaits des employés.

Préambule

Les partenaires sociaux reconnaissent la nécessité d'organiser la réduction et l'aménagement du temps de travail par la voie d'un accord collectif national de branche.

Ils admettent également l'utilité d'un aménagement du temps de travail afin de concilier au mieux les impératifs de l'activité des entreprises de la récupération et les aspirations des salariés.

Ils sont par ailleurs convaincus que la mise en place de nouvelles organisations du travail associées à la réduction du temps de travail et préservant la compétitivité des entreprises aura des effets positifs sur l'emploi.

Afin de tenir compte de la diversité des entreprises de la branche professionnelle, le présent accord prévoit plusieurs formes d'aménagement du temps de travail susceptibles de répondre aux différentes exigences de celles-ci.

En vigueur depuis le mardi 6 avril 1999

Réduction et aménagement du temps de travail
TITRE Ier : Dispositions générales
TITRE II : Dispositions d'accompagnement pour le passage à 35 heures
TITRE III : Modalités de mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail
TITRE IV : Heures supplémentaires
TITRE V : Politique salariale
TITRE VI : Dispositions spécifiques aux personnels d'encadrement et aux temps partiel
TITRE VII : Formation professionnelle
TITRE VIII : Compte épargne-temps