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Réduction et aménagement du temps de travail

relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail

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En vigueur depuis le 9 août 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation du temps de travail dans les entreprises frigorifiques

Résumé. Les entreprises de froid doivent adapter la réduction du temps de travail pour créer des emplois et améliorer les conditions de travail, tout en restant compétitives.

Les sociétés d'exploitation frigorigique s'inscrivent pleinement dans l'effort national en faveur de l'emploi. A cet égard, la réduction du temps de travail doit constituer l'un des moyens de favoriser l'emploi, tout en préservant la compétitivité des entreprises.

Or ces dernières, prestataires de services, sont largement tributaires des exigences de leurs clients en matière d'organisation du travail. Outre les contraintes d'un marché de plus en plus exigeant, les entreprises ont à faire face à des investissements importants afin de satisfaire aux dispositions réglementaires en matière de sécurité alimentaire, d'environnement ou de formation des salariés.

Dans ces conditions, la réduction du temps de travail ne peut avoir d'effets bénéfiques sur l'emploi que si elle est adaptée aux contraintes spécifiques de la profession et aux attentes des salariés et si elle correspond à une nouvelle organisation des horaires et du travail susceptible d'améliorer et de développer le service aux clients. En tout état de cause, les compensations demandées aux salariés ne pourront excéder le coût de la réduction du temps de travail.

Dans ce contexte, les parties signataires sont convenues de mettre en œuvre des mesures répondant aux objectifs suivants :

- favoriser la création d'emplois et réduire le travail précaire ;

- préserver l'emploi dans les entreprises en difficulté ;

- améliorer les conditions de travail des salariés en diminuant leur temps de travail ;

- permettre aux entreprises de réduire le temps de travail, tout en leur donnant la possibilité de faire face aux exigences de la compétitivité et à la réorganisation du travail par l'aménagement du temps de travail sur l'année.

En vigueur depuis le 9 août 1999

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Adaptation du temps de travail dans les entreprises de services

Résumé. Les entreprises de services doivent adapter la réduction du temps de travail pour créer des emplois et améliorer les conditions de travail, tout en restant compétitives.

Salaires minima garantis

Tableau applicable à compter du 25 mars 1999

Voir partie " Salaires"

En vigueur depuis le lundi 9 août 1999

Réduction et aménagement du temps de travail
Article Préambule
Champ d'application
Objet et mise en oeuvre
Dispositions générales
Organisation et aménagement du temps de travail
Dispositions relatives à la réduction du temps de travail
Dispositions propres à certaines catégories de salaires
Dispositions particulières pour bénéficier des aides
Suivi de l'accord
Extension