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Recours et durée des CTDD

relatif au recours et à la durée des contrats de travail à durée déterminée

Abrogé17 novembre 2024
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Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024

En vigueur du samedi 11 janvier 2020 au samedi 16 novembre 2024

Recours et durée des CTDD
Préambule
Chapitre Ier Dispositions relatives aux contrats de travail à durée déterminée
Chapitre II Dispositions spécifiques applicables au contrat de travail à durée déterminée de projet à objet défini pour les ingénieurs et cadres
Chapitre III Dispositions finales
Annexe