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Recours et durée des CTDD
relatif au recours et à la durée des contrats de travail à durée déterminée
Abrogé17 novembre 2024
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Préambule
Abrogé17 novembre 2024Chapitre Ier Dispositions relatives aux contrats de travail à durée déterminée
Abrogé17 novembre 2024Chapitre III Dispositions finales
Abrogé17 novembre 2024Annexe
Abrogé17 novembre 2024Abrogé depuis le dimanche 17 novembre 2024
En vigueur du samedi 11 janvier 2020 au samedi 16 novembre 2024
Recours et durée des CTDD
Préambule
Chapitre Ier Dispositions relatives aux contrats de travail à durée déterminée
Chapitre II Dispositions spécifiques applicables au contrat de travail à durée déterminée de projet à objet défini pour les ingénieurs et cadres
Chapitre III Dispositions finales
Annexe