Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
relatif au dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
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En vigueur depuis le mercredi 14 février 2024
Reconversion ou promotion par l'alternance (Pro-A)
Préambule
1. Champ d'application
2. Objet du dispositif de la promotion ou reconversion par alternance
3. Bénéficiaires du dispositif
4. Modalités d'accès
5. Argumentaire général sur la forte mutation de l'activité et le risque d'obsolescence des compétences
6. Certifications de la branche retenues
6.1. Les formations cœur de métier
6.2. Les formations connexes
6.3. Les formations transverses ou pour les représentants du personnel
7. Durée des actions de formation
8. Tutorat
9. Entretiens professionnels
10. Égalité entre les hommes et les femmes
11. Prise en charge des frais
12. Clause spécifique aux entreprises de 50 salariés
13. Durée de l'accord
14. Révision. Dénonciation
15. Dépôt et extension
16. Date d'effet