Reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »
relatif au dispositif de la reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »
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En vigueur depuis le samedi 9 avril 2022
Reconversion ou promotion par alternance « Pro-A »
Préambule
Titre 1er Dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Titre 2 Dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés
Titre 3 Cadre juridique de l'accord
Annexes