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Rattachement des constructeurs de maisons individuelles à la convention

relatif au rattachement des constructeurs de maisons individuelles à la convention collective de la promotion-construction

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 1998

Rattachement des constructeurs de maisons individuelles à la convention
Préambule
Champ d'application complété de la convention collective nationale de la promotion construction
Dispositions particulières
Entrée en vigueur