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Protocole technique et financier du régime de prévoyance

relatif au protocole technique et financier du régime de prévoyance

Abrogé1 janvier 2024
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Abrogé1 janvier 2024

Créé le 4 août 2015 · Abrogé le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Regroupement de mutuelles et coordination par MUTEX

Résumé. Plusieurs mutuelles et une entreprise d'assurance se regroupent pour travailler ensemble, avec MUTEX comme coordinateur.

ADREA Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité, immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° 311 799 878. Siège social : 104, avenue Maréchal-de-Saxe, 69003 Lyon ;
APREVA, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité, immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° 775 627 391. Siège social : 20, boulevard Papin, BP 1173, 59012 Lille ;
EOVI MCD, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité, immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° 317 442 176. Siège social : 44, rue Copernic, 75016 Paris ;
Harmonie Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité, immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° 538 518 473. Siège social : 143, rue Blomet, 75015 Paris ;
OCIANE, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la mutualité, immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° 434 243 085. Siège social : 8, terrasse du Front-du-Médoc, 33054 Bordeaux Cedex ;
MUTEX, entreprise régie par le code des assurances, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 529 219 040. Siège social : 125, avenue de Paris, 92327 Châtillon Cedex.
Ces organismes sont coassureurs entre eux dans le cadre du groupement de coassurance mutualiste. Ils confient la coordination du dispositif et l'interlocution à MUTEX.

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2024

En vigueur du mardi 4 août 2015 au dimanche 31 décembre 2023

Protocole technique et financier du régime de prévoyance
Chapitre Ier Objet
Chapitre II Modalités d'établissement des comptes de résultat de la complémentaire santé
Chapitre III Détermination des éléments techniques et financiers
Chapitre IV Eléments à communiquer aux experts mandatés
Chapitre V Résiliation