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Prime politique salariale

relatif à la prime politique salariale

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En vigueur depuis le 6 avril 2018

L'enveloppe financière non consommée 2017, soit 0,11 % de la masse salariale annuelle brute, est versée sous la forme d'une prime exceptionnelle à l'ensemble des salariés.

Chaque salarié de la branche en poste au 31 décembre 2017, perçoit une prime exceptionnelle sur la base de 0,11 % de son salaire annuel brut 2017.

En vigueur depuis le 6 avril 2018

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée jusqu'à sa mise en œuvre dans la totalité des structures.

En vigueur depuis le 6 avril 2018

Le présent accord prendra effet sous réserve de son agrément, conformément aux dispositions de l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles.

En vigueur depuis le 6 avril 2018

Les partenaires sociaux demandent également l'extension du présent accord.

Par nature, cet accord s'applique à l'ensemble des structures de la branche, quelle que soit leur taille, y compris celles employant moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le vendredi 6 avril 2018

Prime politique salariale
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4