En vigueur depuis le 5 mai 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur les primes de collection printemps-été 2009
Résumé. Un accord fixe les primes de collection pour les couturières à partir du printemps-été 2009.
Les signataires du protocole réunis le 24 mars 2009 se sont mis d'accord pour que le montant des primes de collection prévues à l'article 7 de l'annexe I de la convention collective de la couture parisienne soit au moins égal à compter de la saison printemps-été 2009 aux chiffres indiqués ci-dessous :
― 190 € pour les couturières positionnées en groupe 3 ;
― 108 € pour les couturières positionnées en groupe 2 et pour les apprentis.
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