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Prime d'ancienneté

relative à la prime d'ancienneté

Abrogé24 novembre 2020
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Abrogé depuis le mardi 24 novembre 2020

En vigueur du samedi 31 mars 1979 au lundi 23 novembre 2020

Prime d'ancienneté
Exemples d'application des dispositions transitoires relatives à la prime d'ancienneté