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Prime d'ancienneté
relative à la prime d'ancienneté
Abrogé24 novembre 2020
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Exemples d'application des dispositions transitoires relatives à la prime d'ancienneté
Abrogé24 novembre 2020Abrogé depuis le mardi 24 novembre 2020
En vigueur du samedi 31 mars 1979 au lundi 23 novembre 2020
Prime d'ancienneté
Exemples d'application des dispositions transitoires relatives à la prime d'ancienneté