Prévoyance

relatif à la prévoyance

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En vigueur depuis le 14 décembre 2009

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Règles de retraite et prévoyance pour les employés d'assurances

Résumé. L'article parle des règles de retraite et de prévoyance pour les employés des sociétés d'assurances, basées sur des accords et règlements spécifiques.

Vu la convention de retraite et de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances du 5 mars 1962 ;
Vu le règlement du régime professionnel de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances en date du 5 mars 1962 (mis à jour au 1er août 2009) ;
Vu le protocole d'accord du 19 juin 2009 concernant, notamment, le régime professionnel de prévoyance précité ;
Vu les statuts de l'association de surveillance des activités retraite et prévoyance assurances (mis à jour au 1er juin 2008) ;
Vu le règlement du régime d'assurance maladie des allocataires en date du 16 janvier 1984 (mis à jour au 1er janvier 2009),

En vigueur depuis le lundi 14 décembre 2009

Prévoyance
Titre Ier Régime professionnel de prévoyance du personnel des sociétés d'assurances (RPP)
Titre II Association de surveillance des activités retraite et prévoyance assurances (ASARPA)
Titre III Régime d'assurance maladie des allocataires (RAMA)