Prévention des risques psychosociaux
relatif à la prévention des risques psychosociaux
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En vigueur depuis le vendredi 15 février 2013
Prévention des risques psychosociaux
Préambule
I. – Identification des risques psychosociaux
II. – Mesures de prévention, élimination ou réduction des problèmes de stress au travail
III. – Traitement des situations de risques psychosociaux
IV. – Durée de l'accord et commission de suivi
V. – Révision et dénonciation
VI. – Dépôt et publicité. – Entrée en vigueur