Section précédente

Section parente

Prévention de la pénibilité

relatif à la prévention de la pénibilité

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 décembre 2019

Le présent accord s'applique aux salariés et aux entreprises dont l'activité principale relève du champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993 (code IDCC 1631), tel que défini à l'article 1.1 modifié par l'avenant n° 3 du 25 octobre 1995 étendu.

En vigueur depuis le 12 décembre 2019

Il est ici expressément précisé, que le présent accord relatif à la pénibilité dans la branche HPA, ne comporte pas de dispositions spécifiques pour les entreprises de moins de 50 salariés, en raison :
– d'une part, de l'objet d'intérêt général dudit accord à l'égard de l'ensemble des salariés de la branche, quel que soit l'effectif de l'entreprise considérée ;
– et d'autre part, de la configuration de la branche de l'hôtellerie de plein air, composée quasi exclusivement d'entreprises de moins de 50 salariés (99,7 % - Source observatoire AGEFOS PME édition 2018), dont les situations sont nécessairement prises en compte dans la négociation du présent accord.

En vigueur depuis le jeudi 12 décembre 2019

Prévention de la pénibilité
Préambule
Article 1er
Article 2
Chapitre Ier Analyse au regard des facteurs de pénibilité déterminés par la loi
Chapitre II Mesures et actions de prévention
Chapitre III Dispositions finales du présent accord
Annexe