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Politique salariale pour l'année 2014

relatif à la politique salariale pour l'année 2014

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.

(ARRÊTÉ du 15 juillet 2014 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur les salaires minimums pour 2014

Résumé. Un accord fixe les salaires minimums pour différents groupes d'employés en 2014, en veillant à l'égalité entre hommes et femmes.

Les signataires rappellent que le présent accord s'applique à toutes les entreprises et qu'aucun salarié ne doit être rémunéré au-dessous du salaire minimum correspondant à son groupe et à son échelon.
Les partenaires sociaux veilleront à une application de la présente grille dans le respect des obligations de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.

(En euros.)

Groupe
et échelon
Salaire minimum mensuel (152,25 heures) au 1er juillet 2014
I B 3 640
I A 3 549
II 2 912
III B 2 428
III A 1 910
IV 1 708
V C 1 566
V B 1 515
V A 1 505
VI B 1 497
VI A 1 487

Les organisations signataires demandent l'extension du présent accord.

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Politique salariale pour l'année 2014