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Politique salariale 2017

relatif à la politique salariale 2017

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(1) Accord étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et à programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  

(Arrêté du 12 juin 2017 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 juillet 2017

Le présent accord paritaire s'inscrit dans le chantier des négociations paritaires portant sur la nouvelle convention collective ainsi que sur la définition du salaire minimum mensuel conventionnel.
Les signataires rappellent que le présent accord s'applique à toutes les entreprises et qu'aucun salarié ne doit être rémunéré en dessous du salaire minimum correspondant à son groupe et à son échelon.
Ils entendent aussi rappeler que les politiques de rémunération doivent être guidées par les principes généraux d'égalité impliquant que les entreprises sont tenues de garantir, pour un même travail, une égalité de traitement entre homme et femme, ce principe portant tant sur les objectifs que sur les éléments composant la rémunération qui doivent être établis selon des normes identiques.
La mise en œuvre de cette politique salariale intègre la nécessité que les accords portant sur la classification des emplois et des qualifications soient signés en 2017.

(En euros.)

Groupe et échelon Salaire minimum mensuel
(152 h 25) au 1er juillet 2017
Salaire minimum mensuel
(152 h 25) au 1er octobre 2017
I B 3 732 3 751
I A 3 638 3 656
II 2 986 3 001
III B 2 489 2 501
III A 1 958 1 968
IV 1 751 1 760
V C 1 606 1 614
V B 1 553 1 561
V A 1 543 1 551
VI B 1 535 1 543
VI A 1 525 1 532

Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente conformément aux dispositions du code du travail et les parties conviennent d'en demander l'extension à l'expiration du délai légal d'opposition.

En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2017

Politique salariale 2017