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Poitou-Charentes Salaires 2025

relatif aux salaires 2025

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En vigueur depuis le 1 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des salaires minimaux pour les architectes en 2025

Résumé. Un accord fixe le salaire minimum pour les employés d'architecture en 2025, avec des taux différents selon leur coefficient.

La valeur du point est fixée à :
– 9,01 € pour les coefficients 200 à 360 inclus ;
– 8,95 € pour les coefficients supérieurs à 360,
à compter du premier jour du mois suivant la date de publication de l'arrêté d'extension du présent accord au Journal officiel, sur la base de la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet fixée à 35 heures par semaine (cf. article L. 3121-27 du code du travail), pour l'ensemble des entreprises concernées par le champ d'application de la CCN des entreprises d'architecture (IDCC 2332), élargie en date du 28 juillet 2020.

En vigueur depuis le 1 mai 2025

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Fixation des salaires minimums en Poitou-Charentes pour 2025

Résumé. Les salaires minimums pour 2025 sont fixés selon des coefficients hiérarchiques.

Ces valeurs de point s'appliqueront à chaque coefficient hiérarchique, pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail.

En vigueur depuis le 1 mai 2025

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Respect du SMIC pour les salaires

Résumé. Aucun salaire ne peut être inférieur au SMIC.

Aucun salaire ne pourra être inférieur à l'application du Smic.

En vigueur depuis le 1 mai 2025

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Égalité salariale entre hommes et femmes

Résumé. Les employeurs doivent s'assurer que les hommes et les femmes sont payés de la même manière pour le même travail.

Conformément à l'article L. 2261-22 du code du travail et à la loi du 23 mars 2006, aucune différence de rémunération ne peut être justifiée par une différence entre homme et femme. En conséquence, les signataires s'engagent à mettre tout en œuvre pour réduire toute différence de traitement entre homme et femme.

En vigueur depuis le 1 mai 2025

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Transmission de l'accord pour notification et dépôt

Résumé. L'accord sera envoyé à la branche architecture pour notification et dépôt, avec un délai d'opposition de 15 jours.

Le présent accord sera transmis à la branche architecture par le ou la président(e) de la commission territoriale paritaire, pour notification par le secrétariat du paritarisme ouvrant le délai d'opposition de 15 jours, et pour dépôt et demande d'extension après expiration de ce délai.

En vigueur depuis le 1 mai 2025

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Accord de salaire sans stipulations spécifiques pour les petites entreprises

Résumé. Les partenaires sociaux estiment qu'un accord de salaire ne doit pas inclure des règles spécifiques pour les petites entreprises, car il s'applique à toutes les tailles d'entreprises.

Les partenaires sociaux ont considéré qu'un accord de salaire n'avait pas à comporter les stipulations spécifiques mentionnées à l'article L. 22-32-10-1. En effet, celui-ci doit s'appliquer quelle que soit la taille de l'entreprise, a fortiori dans une branche composée presque exclusivement d'entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 mai 2025

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Demande d'extension urgente pour un accord salarial

Résumé. Les signataires demandent une application rapide de l'accord salarial sans suivre la procédure normale.

Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension en urgence auprès du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, par le secrétariat du paritarisme.

Les parties signataires précisent qu'elles souhaitent l'application la plus rapide possible de cette procédure d'extension et, en conséquence, que le dispositif prévu par la circulaire Fillon relative aux dates communes d'entrée en vigueur des normes concernant les entreprises (Journal officiel du 24 mai 2011) ne soit pas appliqué (dérogation prévue par la circulaire elle-même).

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2025

Poitou-Charentes Salaires 2025
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Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7