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Poitou-Charentes Indemnités de petits déplacements pour 2024

relatif au barème des indemnités de petits déplacements pour 2024

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de petits déplacements pour les travailleurs des travaux publics en Poitou-Charentes

Résumé. En 2024, des indemnités pour petits déplacements seront accordées dans les travaux publics selon un accord de 2018.

Dans le cadre de la délégation prévue par l'article 3.2 de l'accord du 23 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans les travaux publics, il a été convenu ce qui suit :

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des travaux publics en Poitou-Charentes

Résumé. Les ouvriers des travaux publics en Poitou-Charentes recevront des indemnités pour petits déplacements en 2024, selon la distance parcourue.

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (JO du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des entreprises des travaux publics de la région Poitou-Charentes dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015 sont les suivants :

Zones Trajet Transport Repas
Zone 1a (0/5 km) 1,66 € 2,15 € 13,70 €
Zone 1b (5/10 km) 2,02 € 3,50 €
Zone 2 (10/20 km) 3,90 € 6,91 €
Zone 3 (20/30 km) 6,11 € 10,97 €
Zone 4 (30/40 km) 7,27 € 15,50 €
Zone 5 (40/50 km) 9,19 € 19,35 €

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue le 29 mai 1993.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Indemnités pour les employés non sédentaires dans les travaux publics

Résumé. Les employés non sédentaires des travaux publics peuvent recevoir des indemnités pour les repas et le transport, mais elles ne se cumulent pas avec d'autres remboursements de frais.

En application de l'article 7.1.9 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 15 juin 2007 (JO du 28 juin 2007), les valeurs des indemnités de repas et de transport ci-dessus s'appliquent également aux ETAM non sédentaires.

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités et/ou remboursements de frais de déplacements prévus au chapitre VII-2 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Dépôt de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. L'accord sur les indemnités de petits déplacements pour 2024 doit être déposé en deux exemplaires (papier et électronique) à la direction générale du travail et au conseil des prud'hommes de Poitiers.

Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, une version papier et une version électronique à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39/43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 et à l'adresse [email protected], conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Poitiers.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des travaux publics

Résumé. Un accord fixe les montants des indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des travaux publics en Poitou-Charentes, sans distinction de taille d'entreprise.

Les parties au présent accord rappellent qu'il a pour objet de fixer les barèmes des indemnités de petits déplacements applicables à l'ensemble des salariés ouvriers des entreprises de travaux publics couverts par son champ d'application.

Compte tenu du caractère intrinsèquement général des indemnités de petits déplacements, cet accord ne nécessite pas d'adaptation pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Demande d'extension d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Un accord demande à être étendu pour rendre les indemnités de petits déplacements obligatoires pour tous les salariés et employeurs concernés.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Adhésion à l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. L'article explique comment les organisations syndicales ou employeurs peuvent rejoindre un accord sur les indemnités de petits déplacements en Poitou-Charentes.

Chacune des parties citées à l'article L. 2261-3 du code du travail pourra adhérer au présent accord.

La déclaration d'adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux signataires du présent accord et sera déposée selon la procédure prévue à l'article D. 2231-8 du code du travail.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Poitou-Charentes Indemnités de petits déplacements pour 2024
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6