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Plafonds des congés payés

relatif aux plafonds des congés payés

Abrogé1 juillet 2013
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Périmé1 juillet 2013

Créé le 30 mars 2007 · Périmé le 1 juillet 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des plafonds d'indemnités journalières pour les artistes

Résumé. Les plafonds d'indemnités journalières de congés payés pour les artistes et professionnels des spectacles augmentent de 1,5 % du 1er avril 2007 au 31 mars 2008.

Protocole d'accord

Conformément à la réglementation de la caisse des congés spectacles et afin de maintenir l'harmonisation des plafonds applicables à l'indemnité journalière de congés payés dans les branches d'activité concernées, les organisations signataires s'accordent pour une augmentation de 1,5 % pour la période du 1er avril 2007 au 31 mars 2008.
Les plafonds applicables seront donc les suivants :

Artiste dramatique, chorégraphique, marionnettiste, de variétés, chansonnier et artiste de cirque ... 205 €

Metteur en scène ... 205 €

Maître de ballet et présentateur ... 205 €

Artiste lyrique, de music-hall, de revues ... 271 €

Musicien ... 405 €

Chef d'orchestre, concertiste soliste ... 813 €

Abrogé depuis le lundi 1 juillet 2013

En vigueur du vendredi 30 mars 2007 au dimanche 30 juin 2013

Plafonds des congés payés