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Plafonds de congés pour certaines professions

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En vigueur depuis le 26 février 2004

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Mise à jour des plafonds de congés pour les professions du spectacle

Résumé. Les plafonds de congés pour les artistes et autres professions du spectacle sont mis à jour pour refléter les salaires réels.

Conscients de l'écart important qui s'est instauré au fil des années entre les plafonds de congés spectacles et les rémunérations réelles de certaines professions,

il a été convenu ce qui suit :

1. Artistes-interprètes :

  • pour la période du 1er avril 2004 au 31 mars 2005 : les plafonds de la période précédente sont augmentés de 1,8 % ;
  • pour la période du 1er avril 2005 au 31 mars 2006, les plafonds seront fixés à 3 fois le salaire minimum conventionnel (montant fixé à compter du 1er janvier 2005) pour chacune des catégories : artiste dramatique (journée normale d'enregistrement), artiste de variété (journée d'enregistrement), artiste lyrique soliste (journée d'enregistrement), artiste des choeurs (journée d'enregistrement), soliste chorégraphique (journée d'enregistrement), corps de ballet (journée d'enregistrement).

2. Autres fonctions :

a) Pour la période du 1er avril 2004 au 31 mars 2005 : les plafonds de la période précédente sont augmentés de 1,8 % ;

b) Pour les périodes suivantes :

- les plafonds sont supprimés pour les fonctions " Annonceur " et " Participant " ;

- les plafonds des fonctions " Présentateur ", " Animateur ", et " Producteur artistique d'émission " seront les suivants :

FONCTION 2005/2006 2006/2007 2007/2008
Présentateur 346 357 368
Animateur 457 523 588
Producteur artistique d'émission 461 527 593

- le plafond de la fonction " Réalisateur " :

FONCTION 2005/2006 2006/2007 2007/2008
Réalisateur 537 672 806

Fait à Paris, le 26 février 2004.

En vigueur depuis le jeudi 26 février 2004

Plafonds de congés pour certaines professions