Personnes en situation de handicap
relatif aux personnes en situation de handicap
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En vigueur depuis le vendredi 1 août 2025
Personnes en situation de handicap
Préambule
Chapitre 1er Champ d'application et rappel des principes
Chapitre 2 Sensibiliser au handicap, informer et former
Chapitre 3 Intégrer des salariés en situation de handicap
Chapitre 4 Accompagner les salariés en situation de handicap tout au long de leur parcours
Chapitre 5 S'impliquer au-delà de l'entreprise
Chapitre 6 Dispositions finales
Annexes