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Personnel agents de maîtrise et techniciens
Abrogé31 janvier 2008
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CHAPITRE Ier : PRÉAMBULE
Abrogé31 janvier 2008CHAPITRE II : NOTIFICATION DE L'ENGAGEMENT
Abrogé31 janvier 2008CHAPITRE III : CLAUSES DE NON-CONCURRENCE
Abrogé31 janvier 2008CHAPITRE IV : PÉRIODE D'ESSAI - EXAMEN PSYCHOTECHNIQUE - ÉVOLUTION DE CARRIÈRE
Abrogé31 janvier 2008CHAPITRE V : DURÉE DU TRAVAIL ET RÉMUNÉRATION
Abrogé31 janvier 2008CHAPITRE VI : CONGÉS
Abrogé31 janvier 2008CHAPITRE VII : FRAIS DE DÉPLACEMENT - TRAVAIL A L'ÉTRANGER
Abrogé31 janvier 2008CHAPITRE VIII : SECRET PROFESSIONNEL
Abrogé31 janvier 2008CHAPITRE IX : SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Abrogé31 janvier 2008CHAPITRE X : INDEMNITÉ DE DÉPART A LA RETRAITE
Abrogé31 janvier 2008CHAPITRE XI : RÉSILIATION ET RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL, PRÉAVIS, MUTATION
Abrogé31 janvier 2008CHAPITRE XII : LICENCIEMENT
Abrogé31 janvier 2008Abrogé depuis le jeudi 31 janvier 2008
En vigueur du mercredi 1 octobre 1986 au mercredi 30 janvier 2008
Personnel agents de maîtrise et techniciens
CHAPITRE Ier : PRÉAMBULE
CHAPITRE II : NOTIFICATION DE L'ENGAGEMENT
CHAPITRE III : CLAUSES DE NON-CONCURRENCE
CHAPITRE IV : PÉRIODE D'ESSAI - EXAMEN PSYCHOTECHNIQUE - ÉVOLUTION DE CARRIÈRE
CHAPITRE V : DURÉE DU TRAVAIL ET RÉMUNÉRATION
CHAPITRE VI : CONGÉS
CHAPITRE VII : FRAIS DE DÉPLACEMENT - TRAVAIL A L'ÉTRANGER
CHAPITRE VIII : SECRET PROFESSIONNEL
CHAPITRE IX : SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
CHAPITRE X : INDEMNITÉ DE DÉPART A LA RETRAITE
CHAPITRE XI : RÉSILIATION ET RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL, PRÉAVIS, MUTATION
CHAPITRE XII : LICENCIEMENT