En vigueur depuis le 7 juin 2007
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'un accord sur la formation professionnelle dans l'audiovisuel
Résumé. Les partenaires de la branche audiovisuelle prolongent un accord sur les périodes de professionnalisation jusqu'à fin 2007.
Les partenaires sociaux de la branche audiovisuelle conviennent de proroger jusqu'au 31 décembre 2007, sans modification, le protocole d'accord sur les périodes de professionnalisation conclu le 11 mars 2005
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