Section précédente

Section parente

Section suivante

Périodes de professionnalisation

portant prorogation de l'accord du 11 mars 2005 relatif aux périodes de professionnalisation

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 juin 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation d'un accord sur la formation professionnelle dans l'audiovisuel

Résumé. Les partenaires de la branche audiovisuelle prolongent un accord sur les périodes de professionnalisation jusqu'à fin 2007.

Les partenaires sociaux de la branche audiovisuelle conviennent de proroger jusqu'au 31 décembre 2007, sans modification, le protocole d'accord sur les périodes de professionnalisation conclu le 11 mars 2005

En vigueur depuis le jeudi 7 juin 2007

Périodes de professionnalisation