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Partie concernant le personnel ouvriers
Abrogé31 janvier 2008
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CHAPITRE Ier : PÉRIODE D'ESSAI
Abrogé31 janvier 2008CHAPITRE II : REMUNERATIONS
Abrogé31 janvier 2008CHAPITRE III : MAJORATIONS POUR TRAVAUX INCOMMODES, DANGEREUX OU SALISSANTS
Abrogé31 janvier 2008CHAPITRE IV : CONGÉS
Abrogé31 janvier 2008CHAPITRE V : SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
Abrogé31 janvier 2008CHAPITRE VI : INDEMNITÉ DE DÉPART A LA RETRAITE
Abrogé31 janvier 2008CHAPITRE VII : RÉSILIATION ET RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL : PRÉAVIS
Abrogé31 janvier 2008CHAPITRE VIII : LICENCIEMENT
Abrogé31 janvier 2008Abrogé depuis le jeudi 31 janvier 2008
En vigueur du mercredi 1 octobre 1986 au mercredi 30 janvier 2008
Partie concernant le personnel ouvriers
CHAPITRE Ier : PÉRIODE D'ESSAI
CHAPITRE II : REMUNERATIONS
CHAPITRE III : MAJORATIONS POUR TRAVAUX INCOMMODES, DANGEREUX OU SALISSANTS
CHAPITRE IV : CONGÉS
CHAPITRE V : SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL
CHAPITRE VI : INDEMNITÉ DE DÉPART A LA RETRAITE
CHAPITRE VII : RÉSILIATION ET RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL : PRÉAVIS
CHAPITRE VIII : LICENCIEMENT