Pacte de responsabilité
relatif au pacte de responsabilité
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En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2015
Pacte de responsabilité
Préambule
Titre Ier Scenarii économiques et données sociales
Titre II Engagements et objectifs de la branche
Titre III Modalités de suivi de l'accord de branche
Titre IV Force obligatoire de l'accord