Pacte de responsabilité et de solidarité
relatif au pacte de responsabilité et de solidarité
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En vigueur depuis le lundi 1 août 2016
Pacte de responsabilité et de solidarité
Préambule
Titre Ier Engagements en matière d'emploi
Titre II Dispositions en faveur de certaines catégories d'emploi