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Pacte de responsabilité, emploi et égalité professionnelle

relatif au pacte de responsabilité, à l'emploi et à l'égalité professionnelle

Abrogé1 janvier 2025
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Créé le 11 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur l'emploi et la formation dans les commerces de détail

Résumé. Les partenaires sociaux des commerces de détail non alimentaires ont décidé de discuter pour améliorer l'emploi et la formation, en lien avec le pacte de responsabilité.

Dans le prolongement du relevé de conclusions interprofessionnel du 5 mars 2014, les partenaires sociaux de la branche des commerces de détail non alimentaires (CDNA) (idcc 1517) ont décidé d'ouvrir des discussions sur l'emploi, la formation et les actions à mettre en place pour apporter des solutions concrètes dans le cadre de la mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité.
L'objectif du pacte de responsabilité et de solidarité vise à restaurer la compétitivité des entreprises en prévoyant des contreparties en baisses de cotisations et d'impôts. En corollaire, et dans un esprit positif, les signataires font de la mobilisation pour l'emploi dans la branche un objectif prioritaire pour pérenniser les emplois existants et développer l'apprentissage et l'insertion des jeunes dans la branche.
Traduction du pacte de responsabilité dans la branche CDNA, le présent accord constitue une feuille de route pour les partenaires sociaux et détermine plusieurs axes supplémentaires venant compléter en parallèle les négociations paritaires : notamment salaires minima, complémentaire santé et formation professionnelle. Les signataires conviennent de mettre tout en œuvre pour atteindre des objectifs chiffrés en matière de maintien dans l'emploi et d'emploi des jeunes et des seniors, notamment en développant différents outils dont ils dressent l'inventaire dans le présent accord.

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2025

En vigueur du vendredi 11 décembre 2015 au mardi 31 décembre 2024

Pacte de responsabilité, emploi et égalité professionnelle
Diagnostic de l'emploi des secteurs couverts par la branche
Principales sources statistiques
Objectifs à atteindre dans le cadre du pacte de responsabilité
Outils et actions mis en œuvre
Dispositions finales