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PACA Salaires au 1er juin 2021

relatif aux salaires au 1er juin 2021

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En vigueur depuis le 1 juin 2021

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Fixation des salaires minimaux dans le bâtiment en PACA

Résumé. Les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en PACA ont été fixés par accord entre les employeurs et les syndicats.

En application des articles XII.8 et XII.9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (IDCC 1567), les organisations d'employeurs et de salariés adhérentes aux organisations représentatives au niveau national, se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

En vigueur depuis le 1 juin 2021

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Fixation des salaires minimaux pour les ouvriers du bâtiment en PACA

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en PACA à partir du 1er juin 2021.

Pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, les parties signataires du présent accord, prenant en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ont fixé, à compter du 1er juin 2021 :

Pour l'ensemble des coefficients :
– la partie fixe (PF) à : 239,17 € ;
– la valeur du point (VP) à : 8,06 €.

En vigueur depuis le 1 juin 2021

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Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en PACA

Résumé. Les salaires minimaux des ouvriers du bâtiment en PACA sont fixés selon leur coefficient et leur niveau professionnel.

Par dérogation aux valeurs définies ci-dessus, le salaire correspondant au coefficient 150 est fixé à 1 559 € et pour le coefficient 170 à 1 609 € pour un horaire de 151,67 heures mensuel.

En conséquence, pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur s'établit comme indiqué dans le tableau ci-après :

(En euros.)

Catégorie professionnelle Coefficient Salaire mensuel minimal
(pour 35 heures hebdomadaires)
Niveau I
Ouvrier d'exécution
– position 1 150 1 559,00
– position 2 170 1 609,00
Niveau II
Ouvrier professionnel 185 1 730,27
Niveau III
Compagnon professionnel
– position 1 210 1 931,77
– position 2 230 2 092,97
Niveau IV
Maître ouvrier ou chef d'équipe
– position 1 250 2 254,17
– position 2 270 2 415,37

En vigueur depuis le 1 juin 2021

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Exonération des petites entreprises

Résumé. Les petites entreprises de moins de 50 salariés n'ont pas besoin de règles spéciales pour les salaires.

Compte tenu de la structure des entreprises de la branche, il n'est pas nécessaire de prévoir de stipulation spécifique pour les entreprises employant moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 juin 2021

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Dépôt de l'accord sur les salaires en PACA

Résumé. L'accord sur les salaires des ouvriers du bâtiment en PACA sera déposé à la direction générale du travail et au conseil de prud'hommes de Marseille.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction générale du travail et remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Marseille.

En vigueur depuis le 1 juin 2021

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Demande d'extension de l'accord sur les salaires en PACA

Résumé. Les signataires demandent au ministre du travail d'étendre cet accord sur les salaires des ouvriers du bâtiment en PACA.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministre du travail.

En vigueur depuis le mardi 1 juin 2021

PACA Salaires au 1er juin 2021
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6