Ouvriers et collaborateurs - annexe II
relatif aux ouvriers et collaborateurs (annexe II)
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En vigueur depuis le vendredi 25 octobre 1985
Ouvriers et collaborateurs - annexe II
Modification de certaines dispositions de l'avenant n° 1
Modification de certaines dispositions de l'avenant n° 1 du 11 février 1971