Section précédente

Section parente

Orne (ex-IDCC 948) Valeur du point et application des RMH

relatif à la valeur du point et à l'application des rémunérations minimales hiérarchiques

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la valeur du point et application des RMH dans l'Orne

Résumé. La valeur d'un point de salaire est fixée à 5,35 € à partir du 1er juin 2023 pour un temps de travail de 35 heures par semaine.

La valeur du point est fixée à 5,35 € au 1er juin 2023 (paie correspondant aux périodes travaillées à compter du 1er juin 2023), pour une durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures.

En vigueur depuis le 23 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Primes d'ancienneté dans l'Orne

Résumé. L'accord fixe les montants des primes d'ancienneté pour différentes catégories professionnelles à partir du 1er juin 2023, pour une semaine de travail de 35 heures.

Sont annexés au présent accord les montants des primes d'ancienneté pour les différents coefficients des différentes catégories professionnelles pour leur valeur au 1er juin 2023 pour une durée hebdomadaire de travail effectif de 35 heures.

En vigueur depuis le 23 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inclusion des compensations pour réduction d'horaire dans les RMH

Résumé. Les rémunérations minimales hiérarchiques de référence incluent toutes les compensations pour réduction d'horaire.

Les rémunérations minimales hiérarchiques de référence incluent toutes les compensations pour réduction d'horaire.

En vigueur depuis le 23 mai 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la valeur du point et les primes d'ancienneté dans l'Orne

Résumé. Un accord dans le département de l'Orne fixe la valeur du point à 5,35 € et les primes d'ancienneté pour différentes catégories professionnelles, valable jusqu'au 31 décembre 2023.

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il produira ses effets jusqu'au 31 décembre 2023 inclus.

Il entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail conformément aux article L. 2261-1 et D. 2231-3 du code du travail.

En application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du présent accord ne justifie pas de prévoir les stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

Le présent accord est établi en suffisamment d'exemplaires pour remise à chaque partie signataire et sera déposé au secrétariat greffe du conseil des prud'hommes d'Alençon et auprès des services centraux du ministère chargé du travail.

En vigueur depuis le mardi 23 mai 2023

Orne (ex-IDCC 948) Valeur du point et application des RMH
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe