Section précédente

Section parente

Section suivante

Organisation et durée du temps de travail

relatif à l'organisation et à la durée du temps de travail

Abrogé30 avril 2017
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le dimanche 30 avril 2017

En vigueur du mardi 24 juillet 2001 au samedi 29 avril 2017

Organisation et durée du temps de travail
Préambule
Chapitre Ier : Champ d'application
Chapitre II : Principes généraux
Chapitre III : Mise en œuvre et modalités de réduction du temps de travail
Chapitre IV : Réduction du temps de travail des cadres
Chapitre V : Réduction du temps de travail pour les salariés à temps partiel
Chapitre VI : Embauches compensatrices (1)
Chapitre VII : Rémunération
Chapitre VIII : Suivi, durée et dénonciation