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Organisation du travail

relatif à l'organisation du travail

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En vigueur depuis le 10 juillet 2025

Au préalable, il est rappelé que les parties ont signé un accord sur l'organisation du temps de travail le 31 mai 2023. Le présent accord y apporte des précisions. Il en constitue un complément qui ne remet, aucunement en cause l'ensemble des dispositions et l'état d'esprit des signataires.

Par le présent accord, les parties conviennent des principes et des modalités à mettre en œuvre pour parvenir à une nouvelle organisation du temps de travail. Celle-ci s'applique à l'ensemble des entreprises relevant de la convention collective nationale étendue des ports de plaisance qu'il s'agisse d'établissements publics ou d'entreprises privées. Celle-ci doit être en adéquation avec les métiers, l'environnement de travail et l'offre de services de chaque entreprise ou service portuaire.

Le cadre prévu dans cet accord vise à concilier les obligations liées au fonctionnement du service public, du service au client et notamment de l'accueil des plaisanciers, et un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle en garantissant une organisation prévisible et équitable du temps de travail.

Le présent accord s'applique de manière directe dans les entreprises de moins de 50 salariés. Toutefois, les entreprises de plus de 50 salariés devront transposer le présent accord de branche par un accord d'entreprise.

En vigueur depuis le 10 juillet 2025

Cet accord s'applique à l'ensemble des personnels salariés des entreprises relevant de la convention collective des ports de plaisance.

Au préalable il est précisé que les présentes dispositions annulent et remplacent toutes les dispositions existantes sur les thèmes et sujets concernés par le présent accord dans la convention collective du 3 octobre 2013 :
– l'article 22 sur les durées de travail et les repos hebdomadaires ;
– l'article 23.1 sur le travail à temps partiel ;
– l'article 25 sur les astreintes ;
– l'article 26 sur l'annualisation ;
– l'article 27 sur le compte épargne-temps ;
– l'article 30.1 et 30.3 sur les droits et durée des congés payés ;
– l'article 35 sur le travail du dimanche et des jours fériés ;
– l'article 39 sur les heures supplémentaires ;
– l'article 9 sur les conventions de forfait en jours de l'annexe 1 relative aux dispositions propres au personnel d'encadrement et l'accord collectif relatif aux forfaits jours du personnel d'encadrement ;
– les accords, étendus ou non de la convention collective non cités aux présentes et conclus antérieurement à la date de signature des présentes.

En vigueur depuis le jeudi 10 juillet 2025

Organisation du travail
Article 1er
Chapitre 1er Durée du travail
Chapitre 2 Aménagement du temps de travail
Chapitre 3 Congés
Chapitre 4 Dispositions finales
Annexe