En vigueur depuis le 28 septembre 2006
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord sur l'organisation du temps de travail
Résumé. La loi de 2005 permet aux entreprises et aux employés de s'accorder sur la manière d'organiser le temps de travail.
Vu l'article 3 de la loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 relative à la réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise, les partenaires sociaux sont convenus des dispositions suivantes.
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