Section précédente

Section parente

Organisation du temps de travail. - Temps choisi

relatif au temps choisi

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 28 septembre 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur l'organisation du temps de travail

Résumé. La loi de 2005 permet aux entreprises et aux employés de s'accorder sur la manière d'organiser le temps de travail.

Vu l'article 3 de la loi n° 2005-296 du 31 mars 2005 relative à la réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise, les partenaires sociaux sont convenus des dispositions suivantes.

En vigueur depuis le jeudi 28 septembre 2006

Organisation du temps de travail. - Temps choisi
Préambule
Principe
Limites au temps choisi
Modalités de mise en place du temps choisi
Indemnisation du travail effectué en temps choisi
Impérativité de l'accord
Champ d'application du présent accord
Dépôt de l'accord
Annexe