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Opération de qualification des salariés de moins de 26 ans

relatif à l'opération de qualification des salariés de moins de 26 ans

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En vigueur depuis le 17 février 2000

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation pour les jeunes dans les travaux publics

Résumé. Un accord permet aux jeunes de moins de 26 ans dans les travaux publics de suivre une formation pour améliorer leurs qualifications et leurs perspectives d'emploi.

Vu l'article 30 (§ IV, alinéa 3) de la loi de finances pour 1985 ;

Vu l'accord du 29 septembre 1998 relatif à une opération de qualification des salariés de moins de 26 ans dans le bâtiment et les travaux publics ;

Vu l'accord du 26 octobre 1999 relatif à une opération de qualification des salariés de moins de 26 ans dans les travaux publics.

Considérant que la chute de l'activité économique dans les travaux publics a eu des conséquences préjudiciables sur l'emploi des salariés dans les entreprises et notamment des jeunes de moins de 26 ans :

- le secteur des travaux publics a perdu le tiers de ses effectifs au cours des 17 dernières années passant de 330 000 salariés à 220 000 ;

- le nombre de salariés de moins de 25 ans a diminué de 27 % en 2 ans,

Considérant la volonté de la profession de mettre en place des mesures destinées à fidéliser les jeunes salariés des travaux publics et à augmenter leur niveau de qualification en leur offrant des perspectives d'évolution,

Considérant, par ailleurs, l'effort réalisé par la profession pour développer les contrats d'insertion en alternance dont le nombre a augmenté de 14 % en 1999 par rapport à 1998,

Les parties signataires du présent accord conviennent, dans le cadre d'une opération de qualification destinée aux jeunes salariés de moins de 26 ans des entreprises de travaux publics, de permettre à ces jeunes de suivre une formation qui s'inscrira dans un parcours qualifiant ou qui débouchera sur un titre, un diplôme ou une qualification reconnue par les conventions collectives des travaux publics.

En vigueur depuis le jeudi 17 février 2000

Opération de qualification des salariés de moins de 26 ans
Champ d'application
Objectif quantitatif
Axe directeur des formations
Engagement des entreprises
Enveloppe budgétaire
Contrats d'insertion en alternance
Suivi de l'accord
Information et consultation des instances représentatives
Réalisation
Durée de l'accord
Dénonciation-Résiliation