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OPCO

relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

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(1) Accord étendu sous réserve que la référence à l'opérateur de compétences « Services financiers et conseil » soit entendue comme étant la référence à l'opérateur de compétences ATLAS.  

(Arrêté du 12 juillet 2021 - art. 1)

En vigueur depuis le 7 janvier 2019

Le présent accord a pour objet de désigner l'OPCO services financiers et conseil en qualité d'opérateur de compétences dans le champ d'application du présent accord.

Les dispositions du présent accord sont prises en application des dispositions de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, et notamment son article 39.

En vigueur depuis le 7 janvier 2019

La branche comportant essentiellement des entreprises de moins de 50 salariés, il n'y a pas lieu de prévoir des dispositions spécifiques pour les TPE.

En vigueur depuis le lundi 7 janvier 2019

OPCO
Préambule
Article 1er
Article 2