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Objectifs et moyens de la formation professionnelle

relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle

Abrogé1 décembre 2020
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Créé le 13 février 1985 · Abrogé le 1 décembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation professionnelle dans l'industrie de la viande

Résumé. Un accord est signé pour améliorer la formation des employés dans l'industrie de la viande, en tenant compte des évolutions techniques et économiques.

il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Le présent accord est conclu en application de la loi du 24 février 1984 portant réforme de la formation professionnelle continue et a pour objet de définir les objectifs et les moyens de la formation professionnelle des salariés relevant des entreprises comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes.

En s'assignant ce but, les parties signataires n'entendent certes pas remettre en cause les actions de formation réalisées au cours des années écoulées, ni du point de vue de leur qualité ni de celui de leur adéquation aux besoins spécifiques de la profession.

Elles considèrent cependant que la formation et le perfectionnement professionnels doivent connaître un nouveau développement correspondant aux données actuelles du progrès technique, économique et social dans la branche.

Estimant qu'elles ont à cet égard un rôle déterminant à jouer, notamment d'orientation et d'impulsion, les parties signataires ayant paritairement défini un certain nombre d'objectifs et de moyens valables pour toutes les catégories de salariés et pour toutes les entreprises ci-dessus visées conviennent d'inscrire ceux-ci dans le cadre du présent accord de branche.

Abrogé depuis le mardi 1 décembre 2020

En vigueur du mercredi 13 février 1985 au lundi 30 novembre 2020

Objectifs et moyens de la formation professionnelle
Article Préambule
I. - Actions de formation prioritaires
II. - Reconnaissance des qualifications acquises du fait d'actions de formation
III. - Moyens reconnus aux délégués syndicaux et aux membres des comités d'entreprise pour l'accomplissement de leur mission dans le domaine de la formation
IV. - Conditions d'accueil et d'insertion des jeunes : dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle
V. - Contribution des entreprises employant moins de dix salariés au titre de la formation professionnelle continue
VI. - Durée, conditions d'application et périodicité des négociations ultérieures
Documents à communiquer aux membres du comité d'entreprise ou d'établissement, ou aux délégués syndicaux, le cas échéant, aux membres de la commission de formation et aux délégués du personnel : Liste résultant des dispositions du décret du 27 mars 1979 et de celles de l'accord interprofessionnel du 9 juillet 1970