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Normandie Indemnités de petits déplacements 2020

relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2020

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des indemnités de petits déplacements dans les travaux publics

Résumé. Les indemnités pour petits déplacements dans les travaux publics en Normandie ont été mises à jour en 2020.

Dans le cadre de la délégation prévue par l'article 3.2 de l'accord du 23 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans les travaux publics,

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers des travaux publics en Normandie

Résumé. Les ouvriers des travaux publics en Normandie reçoivent une indemnité pour petits déplacements selon la distance parcourue, sans cumul possible avec les indemnités de grands déplacements.

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (JO du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des entreprises des travaux publics de la région Normandie, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015, sont fixés à partir du 2020 comme suit :

Zones Trajet Transport Repas
1 (0 à 10 km) 2,08 3,66 11,90
2 (10 à 20 km) 4,09 7,33
3 (20 à 30 km) 5,95 10,99
4 (30 à 40 km) 7,70 14,66
5 (40 à 50 km) 9,51 18,33

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Indemnités pour petits déplacements dans les travaux publics

Résumé. Les employés non sédentaires des travaux publics en Normandie ont droit à des indemnités de transport et de repas, mais elles ne peuvent pas être cumulées avec d'autres indemnités de déplacement.

En application de l'article 7.1.9 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006, étendue par arrêté ministériel du 15 juin 2007 (JO du 28 juin 2007), les valeurs des indemnités de repas et de transport ci-dessus s'appliquent également aux ETAM non-sédentaires.

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités et/ ou remboursements de frais de déplacements prévus au chapitre VII-2 de la convention collective nationale des ETAM des travaux publics du 12 juillet 2006.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Dépôt de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. L'accord sur les indemnités de petits déplacements en Normandie doit être déposé à la direction générale du travail et au conseil des prud'hommes de Rouen.

Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, une version papier et une version électronique à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes de Rouen.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers

Résumé. Cet article fixe les règles pour les indemnités de petits déplacements des ouvriers en Normandie, sans distinction de taille d'entreprise.

Les parties au présent accord rappellent qu'il a pour objet de fixer les barèmes des indemnités de petits déplacements applicables à l'ensemble des salariés ouvriers des entreprises de travaux publics couverts par son champ d'application.

Compte tenu du caractère intrinsèquement général des indemnités de petits déplacements, cet accord ne nécessite pas d'adaptation pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Extension d'un accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. L'article demande l'extension de l'accord sur les indemnités de petits déplacements aux entreprises normandes, conformément au code du travail.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Adhésion des syndicats à l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre un accord collectif sur les indemnités de petits déplacements en Normandie.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Normandie Indemnités de petits déplacements 2020
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6