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Nord – Pas-de-Calais Salaires 2020

relatif aux salaires minima hiérarchiques pour l'année 2020

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accord sur la CPPNI dans les travaux publics

Résumé. Un accord de 2018 prévoit la création d'une commission pour négocier et interpréter les accords dans les travaux publics.

Dans le cadre de la délégation prévue par l'article 3.2 de l'accord du 23 mai 2018 relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) dans les travaux publics :

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Salaires minimaux pour les ETAM dans le Nord-Pas-de-Calais en 2020

Résumé. Les employés des travaux publics dans le Nord-Pas-de-Calais ont des salaires minimaux fixés pour 2020, variant selon leur niveau.

Cet accord est applicable aux ETAM des entreprises de travaux publics situées dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.
Les salaires minima hiérarchiques annuels fixés sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année des positions de la classification des ETAM des travaux publics pour 2020 sont les suivants :

Niveau Salaires minima hiérarchiques Année 2020 (base 35 heures)
A 19 897 €
B 21 052 €
C 22 748 €
D 25 113 €
E 27 547 €
F 30 894 €
G 34 109 €
H 35 696 €

Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) en vigueur.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Égalité de rémunération entre femmes et hommes

Résumé. Les employeurs doivent payer les femmes et les hommes de la même façon pour un travail égal.

En application de l'article L. 3221-2 du code du travail, il est rappelé que tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Dépôt de l'accord sur les salaires des ETAM

Résumé. L'accord sur les salaires des ETAM dans le Nord-Pas-de-Calais doit être déposé à la direction générale du travail et au conseil des prud'hommes.

Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, une version papier et une version électronique à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes des départements du Nord et du Pas-de-Calais.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Accord sur les salaires minimums pour les ETAM dans le BTP

Résumé. Un accord fixe les salaires minimums pour les employés ETAM des entreprises de travaux publics dans le Nord-Pas-de-Calais, sans distinction de taille d'entreprise.

Les parties au présent accord rappellent qu'il a pour objet de fixer les salaires minima hiérarchiques applicables à l'ensemble des salariés ETAM des entreprises de travaux publics couverts par son champ d'application. Compte tenu du caractère intrinsèquement général des salaires minima hiérarchiques, cet accord ne nécessite pas d'adaptation pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Les signataires demandent au ministre du travail de rendre cet accord sur les salaires applicable à tous les employeurs et salariés concernés.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Adhésion des syndicats à un accord collectif

Résumé. Les syndicats non-signataires peuvent rejoindre un accord collectif régional sur les salaires en suivant la procédure légale.

Toute organisation syndicale non-signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Nord – Pas-de-Calais Salaires 2020
Article 1er
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7