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Nord - Pas-de-Calais Salaires 2018

relatif aux salaires minima pour l'année 2018

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Salaires minimaux des ouvriers des travaux publics en Nord - Pas-de-Calais (2018)

Résumé. Un accord fixe les salaires minimaux annuels pour les ouvriers des travaux publics dans le Nord - Pas-de-Calais en 2018, selon leur niveau et position.

Cet accord est conclu conformément aux dispositions de l'avenant n° 2 du 24 juillet 2002 à la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendu par arrêté ministériel du 10 avril 2003 (Journal officiel du 20 avril 2003).

Il est applicable aux ouvriers des entreprises de travaux publics situées dans les départements Nord - Pas-de-Calais de la région Hauts-de-France dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015.

Les valeurs des minima annuels fixés sur la base de 35 heures par semaine ou 35 heures en moyenne sur l'année des positions de la classification des ouvriers des travaux publics pour 2018 sont les suivantes :

(En euros.)

Niveau Position Coefficient Salaire minimum annuel
I 1
2
100
110
19 205
19 521
II 1
2
125
140
20 129
22 440
III 1
2
150
165
24 100
26 319
IV 180 28 620

Aucun salaire ne peut être inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) en vigueur.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Égalité de rémunération entre femmes et hommes

Résumé. Les employeurs doivent payer les femmes et les hommes de la même façon pour un travail égal.

En application de l'article L. 3221-2 du code du travail, il est rappelé que tout employeur assure, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Dépôt de l'accord sur les salaires dans le Nord - Pas-de-Calais

Résumé. L'accord sur les salaires des ouvriers des travaux publics dans le Nord - Pas-de-Calais doit être déposé à la direction générale du travail et aux prud'hommes.

Le présent accord sera déposé, en deux exemplaires, une version papier et une version électronique à la direction générale du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail. Un exemplaire sera également déposé auprès du greffe du conseil des prud'hommes des départements du Nord – et du Pas-de-Calais.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Fixation des salaires minimaux pour les ouvriers des travaux publics

Résumé. Cet accord fixe les salaires minimaux pour les ouvriers des travaux publics dans le Nord - Pas-de-Calais en 2018, sans distinction de taille d'entreprise.

Les parties au présent accord rappellent qu'il a pour objet de fixer les barèmes des salaires minima hiérarchiques applicables à l'ensemble des salariés ouvriers des entreprises de travaux publics couverts par son champ d'application. Compte tenu du caractère intrinsèquement général des salaires minima hiérarchiques, cet accord ne nécessite pas d'adaptation pour les entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Demande d'extension d'un accord sur les salaires

Résumé. Les signataires demandent à rendre cet accord sur les salaires des ouvriers des travaux publics obligatoire pour tous dans la région.

Les parties signataires demandent l'extension du présent accord au ministère chargé du travail conformément aux dispositions des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Adhésion des syndicats à l'accord salarial

Résumé. Les syndicats non signataires peuvent rejoindre l'accord sur les salaires des ouvriers du BTP dans le Nord-Pas-de-Calais.

Toute organisation syndicale non signataire du présent accord collectif régional pourra y adhérer conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Nord - Pas-de-Calais Salaires 2018
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6