Négociation des entreprises
relatif à la négociation des entreprises
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En vigueur depuis le mardi 24 mai 2011
Négociation des entreprises
Chapitre Ier Préambule et champ d'application
Chapitre II Rappel de quelques règles de négociation dans l'entreprise
Chapitre III Commission paritaire nationale de validation des accords d'entreprise
Annexe