Négociation collective
relatif à la négociation collective
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(1) Accord étendu à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne.
(Arrêté du 14 octobre 2010, art. 1er)
En vigueur depuis le mardi 9 juin 2009
Négociation collective
Chapitre préliminaire
Chapitre Ier Dispositions relatives au financement de la négociation collective dans les industries du bois et l'importation des bois
Chapitre II Dispositions relatives à l'organisation de la négociation collective et des relations sociales dans les industries du bois et l'importation des bois
Chapitre III Dispositions finales