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Négociation collective dans les branches
relatif aux modalités de négociation collective dans les branches
Abrogé1 décembre 2025
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Préambule
Abrogé1 décembre 2025Titre Ier Modalités de négociation de la CPPNI commune
Abrogé1 décembre 2025Titre II Modalités de négociation au niveau de la nouvelle branche
Abrogé1 décembre 2025Titre III Dispositions finales
Abrogé1 décembre 2025Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025
En vigueur du mardi 2 février 2021 au dimanche 30 novembre 2025
Négociation collective dans les branches
Préambule
Titre Ier Modalités de négociation de la CPPNI commune
Titre II Modalités de négociation au niveau de la nouvelle branche
Titre III Dispositions finales