Section précédente

Section parente

Section suivante

Négociation collective dans les branches

relatif aux modalités de négociation collective dans les branches

Abrogé1 décembre 2025
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le lundi 1 décembre 2025

En vigueur du mardi 2 février 2021 au dimanche 30 novembre 2025

Négociation collective dans les branches
Préambule
Titre Ier Modalités de négociation de la CPPNI commune
Titre II Modalités de négociation au niveau de la nouvelle branche
Titre III Dispositions finales