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Négociation annuelle obligatoire 2015

relatif à la négociation annuelle obligatoire 2015

Abrogé21 juin 2019
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Abrogé21 juin 2019

Créé le 1 janvier 2015 · Abrogé le 21 juin 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur une prime pour les salariés du crédit maritime

Résumé. Un accord a été trouvé pour verser une prime de 200 € aux salariés de certains niveaux dans la branche crédit maritime.

La négociation annuelle obligatoire, prévue au niveau des branches professionnelles par les articles L. 2241-1 et suivants du code du travail, s'est déroulée les 26 novembre 2014 et 14 janvier 2015.
Au terme de ces réunions, les parties sont parvenues à un accord dans les termes suivants :
– versement d'une prime de 200 € pour l'ensemble des salariés de la branche crédit maritime des niveaux de classification A, B, C et D de la convention collective nationale du crédit maritime mutuel ;
– cette prime sera versée en une fois avec la rémunération du mois de février 2015 aux effectifs CDI de niveaux de classification A, B, C et D salariés à cette date.
Les termes de cet accord seront communiqués à chaque caisse régionale de crédit maritime mutuel adhérente pour mise en œuvre.
Le présent accord est notifié par la fédération nationale du crédit maritime à l'ensemble des organisations syndicales.
Conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent accord sera déposé par la fédération en double exemplaire, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès des services centraux du ministre chargé du travail.
Un exemplaire de ce texte sera également remis par la fédération au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Abrogé depuis le vendredi 21 juin 2019

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au jeudi 20 juin 2019

Négociation annuelle obligatoire 2015