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Modifications de l'accord sur la formation professionnelle

relatif aux modifications de l'accord sur la formation

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En vigueur depuis le 30 juin 2003

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Modification des règles de validation des études dans un accord

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle est modifié pour permettre aux étudiants de l'ITB de finir leur cycle sans changement de règles.

Article unique

Les 2e et 3e alinéas du chapitre " Validation des études " de l'article 5 de l'accord du 5 juillet 2000 sont remplacés par les deux alinéas suivants :

(voir cet article)

Transition

Pour permettre que les règles qui leur sont applicables ne soient pas changées en cours de cycle pour les étudiants suivant actuellement les enseignements de l'ITB, l'année de rattrapage sera encore organisée au cours des exercices 2003-2004 et 2004-2005.

Fait à Paris, le 30 juin 2003.

En vigueur depuis le lundi 30 juin 2003

Modifications de l'accord sur la formation professionnelle