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Modification de l'article 508 de la convention collective

modifiant l'article 508 de la convention collective

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En vigueur depuis le 18 avril 2015

Les organisations syndicales représentatives signataires conviennent de modifier l'article 508, alinéa 1, de la convention collective nationale du personnel de la reprographie.
Ainsi, l'alinéa 1 de l'article 508 est maintenant rédigé comme suit :
« 1. Sauf en cas de révocation pour faute grave ou lourde reconnue ou jugée, le cadre ou l'agent de maîtrise recevra une indemnité dite “ de licenciement ” distincte du préavis et calculée comme suit : ».
Le présent accord sera soumis à extension.

En vigueur depuis le samedi 18 avril 2015

Modification de l'article 508 de la convention collective